CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément à la législation tunisienne régissant l'organisation et la vente de voyages ou séjours, toute inscription à nos services implique l'adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont disponibles sur demande et jointes à chaque devis ou facture. Elles peuvent être consultées également sur notre site internet.
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Toute réservation implique la reconnaissance par le client de sa capacité juridique à contracter et son acceptation intégrale des présentes conditions. Le client déclare également avoir pris connaissance de tous les éléments constitutifs de l’offre (tarifs, prestations incluses, exclusions, modalités de paiement, etc.).
Aucune condition particulière du client ne peut prévaloir sur les présentes conditions, sauf acceptation écrite de notre agence.
Aucune condition particulière du client ne peut prévaloir sur les présentes conditions, sauf acceptation écrite de notre agence.
2 – MODALITÉS DE RÉSERVATION
La réservation devient effective uniquement après confirmation écrite de notre part et paiement de l’acompte exigé (minimum 30% du montant total). Le solde doit être réglé au plus tard 10 jours avant le départ.
Toute réservation non soldée dans les délais pourra être annulée de plein droit, avec application des frais d’annulation prévus.
Toute réservation non soldée dans les délais pourra être annulée de plein droit, avec application des frais d’annulation prévus.
3 – ANNULATION / MODIFICATION
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit (email ou courrier recommandé).
Des frais d’annulation s’appliquent comme suit :
Délai avant départ Frais d’annulation
+21 jours 100 DT (frais de dossier)
20 à 14 jours 30% du montant total
13 à 7 jours 50% du montant total
Moins de 7 jours 100% (aucun remboursement)
⚠ Aucun remboursement ne sera accordé pour les billets d’avion, visas, assurances ou services déjà engagés ou non remboursables auprès des prestataires.
Des frais d’annulation s’appliquent comme suit :
Délai avant départ Frais d’annulation
+21 jours 100 DT (frais de dossier)
20 à 14 jours 30% du montant total
13 à 7 jours 50% du montant total
Moins de 7 jours 100% (aucun remboursement)
⚠ Aucun remboursement ne sera accordé pour les billets d’avion, visas, assurances ou services déjà engagés ou non remboursables auprès des prestataires.
4 – CESSION DE CONTRAT
Le client peut céder sa réservation à un tiers sous réserve d'en informer notre agence par écrit au moins 7 jours avant le départ. Des frais fixes de 50 DT par personne seront appliqués en plus des frais réels éventuels (billets, assurances, etc.).
5 – RESPONSABILITÉ
Notre agence agit en tant qu’intermédiaire auprès de compagnies aériennes, hôtels et prestataires locaux. Elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, modifications ou annulations de transport, ni des pertes, vols, incidents ou dommages causés aux personnes ou aux biens.
Le client reste seul responsable de ses documents de voyage (passeport, visa, carnet de vaccination, etc.). Aucun remboursement ne sera accordé en cas de refus d’embarquement.
Le client reste seul responsable de ses documents de voyage (passeport, visa, carnet de vaccination, etc.). Aucun remboursement ne sera accordé en cas de refus d’embarquement.
6 – MODIFICATIONS DU PROGRAMME
Des modifications peuvent intervenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (conditions météo, fermetures imprévues, grèves, force majeure...). Dans ce cas, nous nous engageons à fournir des prestations équivalentes ou de catégorie similaire, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être exigée.
7 – TRANSPORT AÉRIEN ET BAGAGES
Les conditions de transport (franchise bagage, embarquement, refus d’embarquement, pertes ou détériorations...) relèvent de la seule responsabilité de la compagnie aérienne. Le client est tenu de se conformer aux règles spécifiques de chaque transporteur.
Notre agence n’est pas responsable de la non-utilisation ou de la perte de billets ni des frais liés à un excédent de bagages.
Notre agence n’est pas responsable de la non-utilisation ou de la perte de billets ni des frais liés à un excédent de bagages.
8 – ACTIVITÉS LOCALES
Certaines activités peuvent être modifiées ou annulées par les prestataires locaux pour des raisons de sécurité ou de conditions locales. Ces modifications ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Notre agence décline toute responsabilité pour les excursions ou activités réservées sur place en dehors du forfait initialement convenu.
Notre agence décline toute responsabilité pour les excursions ou activités réservées sur place en dehors du forfait initialement convenu.
9 – PHOTOS ET DESCRIPTIFS
Les illustrations, photos et descriptifs figurant dans nos supports de communication ont une valeur informative. Les prestations peuvent varier sans engager la responsabilité de notre agence.
10 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours maximum après la fin du séjour, accompagnée de pièces justificatives, et adressée par courrier recommandé au siège de l’agence.
Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle n’a pas été signalée sur place au moment de l'incident ou si elle est hors délai.
Le délai de traitement est de 30 jours. En cas de litige, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.
Aucune réclamation ne sera prise en compte si elle n’a pas été signalée sur place au moment de l'incident ou si elle est hors délai.
Le délai de traitement est de 30 jours. En cas de litige, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.